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Diagnostic Amiante : Obligations et Déroulement
Le diagnostic amiante est une expertise obligatoire visant à détecter la présence d’amiante dans les
bâtiments construits avant le 1 er juillet 1997. Ce matériau, autrefois largement utilisé pour ses
propriétés isolantes, est aujourd’hui interdit en raison de ses risques pour la santé.
Le diagnostic amiante est requis pour :
Les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur à
juillet 1997.
Les bailleurs mettant en location un logement concerné.
Les copropriétés, via le Dossier Technique Amiante (DTA), pour les parties communes.
Un diagnostiqueur certifié réalise une inspection visuelle et peut effectuer des prélèvements si
nécessaire. L’analyse est ensuite effectuée en laboratoire pour confirmer ou infirmer la présence
d’amiante.
En cas d’absence d’amiante : Le diagnostic a une durée illimitée.
En cas de présence d’amiante : Des contrôles réguliers peuvent être exigés.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières et retarder une vente ou
une location. En cas de présence d’amiante non déclarée, la responsabilité du propriétaire peut être
engagée.
Pour garantir la conformité de votre diagnostic amiante et éviter tout risque, faites appel à un expert
certifié. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une intervention rapide et fiable !
Diagnostic Termites : Prévention et Obligations
Le diagnostic termites est une expertise obligatoire permettant de détecter la présence de termites
dans un bien immobilier. Ces insectes xylophages peuvent causer des dégâts importants en
attaquant la structure en bois des bâtiments.
Le diagnostic termites est exigé pour :
La vente d’un bien situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.
Certains travaux ou démolitions dans les zones infestées.
Un diagnostiqueur certifié inspecte le bien en recherchant des traces d’infestation (galeries,
excréments, détérioration du bois). Il utilise des sondes et détecteurs spécifiques pour confirmer la
présence de termites.
Le diagnostic termites est valable 6 mois. En cas de vente, il doit être renouvelé si la transaction
dépasse ce délai.
L’absence de diagnostic termites peut entraîner l’annulation de la vente ou des sanctions financières.
De plus, la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de vices cachés liés aux termites.
Assurez-vous de la conformité de votre bien en réalisant un diagnostic termites auprès d’un
professionnel qualifié. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une intervention rapide et efficace !
Diagnostic Électricité : Sécuriser Votre Installation
Le diagnostic électricité est une expertise obligatoire permettant d’évaluer la sécurité des
installations électriques d’un bien immobilier. Il vise à prévenir les risques d’électrocution et
d’incendie liés à une installation vétuste ou non conforme.
Le diagnostic électricité est exigé pour :
La vente d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
La location d’un bien dont l’installation électrique date de plus de 15 ans (diagnostic intégré au
Dossier de Diagnostic Technique – DDT).
Un diagnostiqueur certifié effectue une inspection détaillée de l’installation électrique :
Vérification du tableau électrique.
Présence de dispositifs de protection (disjoncteurs, mise à la terre, etc.).
Identification des anomalies pouvant présenter un danger.
Vente : le diagnostic est valable 3 ans.
Location : il est valable 6 ans.
Le défaut de diagnostic électricité peut entraîner des sanctions, retarder une transaction et engager
la responsabilité du vendeur ou bailleur en cas d’accident électrique.
Protégez votre bien et ses occupants en réalisant un diagnostic électricité avec un professionnel
qualifié. Contactez-nous dès maintenant pour une intervention rapide et fiable !
Diagnostics Loi Carrez et Loi Boutin : Différences et Obligations
Le diagnostic Loi Carrez certifie la surface privative d’un bien en copropriété (appartements, maisons
en lotissement). Il est obligatoire pour toute vente afin d’informer l’acheteur sur la superficie exacte
du logement.
Les vendeurs d’un lot en copropriété de plus de 8 m².
Non requis pour les maisons individuelles.
Le mesurage exclut certaines surfaces comme :
Les murs, cloisons, escaliers.
Les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m.
Le diagnostic est illimité, sauf en cas de travaux modifiant la surface habitable.
Les bailleurs de logements vides en location longue durée.
Non requis pour les locations meublées et les biens non résidentiels.
Elle exclut :
Les murs, escaliers, caves, garages et combles non aménagés.
Contrairement à la Loi Carrez, les vérandas sont aussi exclues.
Le diagnostic est illimité, sauf en cas de travaux impactant la surface habitable.
Un mesurage précis évite les litiges et protège vendeurs et bailleurs. Contactez-nous pour un
diagnostic rapide et conforme aux obligations légales !
Récapitulatif des diagnostics
Vente :
DIAGNOSTICS | DUREE DE VALIDITE | CONDITIONS |
|---|---|---|
Etat relatif à la présence de termites | 6 mois | Systématiquement |
Etat électrique (vente à usage d’habitation) | 3 ans | Si l’installation à plus de 15 ans |
Constat amiante | Illimité en cas d’abscence d’amiante – 3 ans autrement | Biens dont le permis de construire initial est antérieur au 1er Juillet 1997 |
Etat superficie – Loi Carrez | Illimité si absence de modification | Si le bien (appartement comme maison) est en copropriété) |
Diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions) | 6 mois | Systématiquement |
DPE (Diagnostic de Performance Energétique) | 10 ans | Pas applicable à l’île de la Réunion |
Location :
DIAGNOSTICS | DUREE DE VALIDITE | CONDITIONS |
|---|---|---|
Etat électrique (vente à usage d’habitation) | 6 ans | Si l’installation à plus de 15 ans |
D.A.P.P (Dossier Amiante Parties Privatives) | Illimité | Bien dont le permis de construire initial est antérieur au 1er Juillet 1997 |
Etat superficie – Loi BOUTIN | Illimité si absence de modification | Systématiquement |
Diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions) | 6 mois | Systématiquement |
DPE (Diagnostic de Performance Energétique) | 10 ans | Pas applicable à l’île de la Réunion |